Vidéoconférence avec le Tessin

Programme de la journée du mercredi 6 septembre 2023

Le mandat pour cause d'inaptitude

08h30		Accueil des participants, avec café et croissants
09h00		Notion et délimitations par Jean-Damien Meyer Docteur en droit
09h30		Chronologie de la procédure, de son ouverture à sa clôture par Me Micaela Vaerini Avocate, Chargée d'enseignement et chargée de cours à l'Université de Genève
10h00		La constitution du mandat par Me Michel Mooser Docteur en droit, Notaire à Bulle, Professeur titulaire à l'Université de Fribourg
10h30		Pause
11h00		L'interprétation du mandat pour cause d'inaptitude par Mme Alexandra Jungo Professeure ordinaire à l'Université de Fribourg
11h30		Choix et rémunération du mandataire par Me Bastien Verrey Docteur en droit, Notaire à Pully, Chargé de cours à l'Université de Lausanne
12h00		Repas
13h30		Exécution du mandat et conflits d'intérêts par Me José-Miguel Rubido Docteur en droit, Notaire à Genève
14h00		Mandat pour cause d'inaptitude et autodétermination par Mme Sandra Hotz Professeure ordinaire à l'Université de Neuchâtel
14h30		Le mandat pour cause d'inaptitude dans le domaine entrepreneurial par Mme Christiana Fountoulakis Professeure ordinaire à l'Université de Fribourg
15h00		Clôture de la journée