Una fondazione al servizio del notariato svizzero, in particolare nell’ambito della formazione continua e delle nuove tecnologie.

Programme


Programme de la journée du jeudi 11 septembre 2025, Université de Lausanne, Dorigny, auditoire 1031 (Anthropole)

Droit commercial – Nouveautés et questions choisies


08h30 Accueil des participants, avec café et croissants
09h00   Les instruments du droit commercial au service de la planification successorale

par Rashid Bahar, Professeur à l’Université de Genève, avocat et par José-Miguel Rubido, Professeur à l’Université de Lausanne, notaire
09h45   Les instruments du droit commercial au service de l’acquisition immobilière

par Pascal Favrod-Coune, Chargé de cours à l’Université de Lausanne, avocat
10h15   La flexibilisation du capital

par Mathieu Blanc, Chargé de cours à l’Université de Lausanne, avocat
10h45   Pause
11h15   La société à responsabilité limitée – Les statuts de la liberté

par Fernand Chappuis, Professeur titulaire à l’Université de Neuchâtel, avocat et notaire
11h45   La société coopérative

par Isabelle Chabloz, Professeure ordinaire à l’Université de Fribourg
12h20   Repas
13h30   L’assemblée générale virtuelle

par Edgar Philippin, Professeur à l’Université de Lausanne, avocat
14h15   Les carences dans l’organisation de la société

par Rita Trigo Trindade, Professeure ordinaire à l’Université de Genève
14h45   La contrôle du notaire dans l’instrumentation des actes de droit commercial

par Etienne Jeandin, notaire
15h15   Clôture de la journée
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